AG Mixte du 17 Décembre 2004

Démarré par pat, 15 Novembre 2004, 18:01:45

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pat

Si la date est officielle, le lieu et l'heure ne le sont toujours pas.

Par contre, on en sait un peu plus sur les sujets qui seront traités lors de cette AG.

Déjà, on pensait que se serait une Assemblée Générale Extraordinaire. Et bien pas du tout, se sera une AG mixte.

Cela signifie qu'on demandera aux actionnaires de se prononcer sur des sujets relevant de l'AG ordinaire et sur des sujets relevant d'une AG extraordinaire!

C'est une surprise dans la mesure où on pouvait s'attendre à une AG extraordinaire entièrement consacrée aux histoires de restructuration financière, une autre AG, ordinaire celle-ci, se déroulant comme d'habitude au mois de mars prochain.

Mais il semblerait qu'ils désirent n'en faire qu'une puisque les sujets habituellement traités à l'AG ordinaire de mars seront déjà soumis aux votes lors de cette AG de décembre!
Comment ont-ils fait pour être prêts avec 4 mois d'avance ?

Pour ceux qui ont en le courage, voici l'ordre du jour tel que disponible au Balo: Balo AGM

Notons encore la publication aujourd'hui même de la restructuration juridique telle qu'issue du protocole d'accord. Ainsi, "Euro Disney SCA apportera à Euro Disney Associés SCA, avec effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er octobre 2004, la quasi-totalité de ses éléments d
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Pat Hibulaire, au service de la méchanceté Disney depuis 1925

Francois -ParkFunWorld-

Merci pour ces informations pat
C'est une excellente chose d'avoir décidé de faire une AG mixte plutôt que de précipiter une AG extraordinaire pour faire une AG ordinaire 3 mois après, l'air de rien, ils vont ainsi éviter de payer deux fois une réunion qui coute assez cher et neccessite beaucoup de précautions institutionelles.

Je ne sais pas comment ça fonctionne en France mais je pense que la loi comptable est la même qu'en Belgique en ce qui concerne la tenue des assemblées générales. Selon la loi, l'Assemblée Générale d'une Société doit de dérouler dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. L'exercice compatble d'Euro Disney SCA se termine le 30 septembre, la limite légale de la tenue de l'AG est le 31 mars. Chaque année, EuroDisney fait toujours son AG dans les dernières limites (début mars, ou mi-mars), il y a 2 ans, l'AG a été reportée deux fois, la seconde après la date du 31 mars, c'est pourquoi il y avait eu un recours auprès d'une autorité financière.

La logique veut qu'ils organisent ça en décembre ou janvier, mais peut être que pour des raisons institutionelles (il faut réunir beaucoup d'acteurs financiers) c'était plus simple pour eux de faire ça en mars. Mais cette fois-ci, restructuration financière et néccessité de voter rapidement l'augmentation de Capital (qui n'aura pas lieu le même jour, info pour ceux qui n'y connaissent rien ;) ) ils se sont arrangés pour faire ça en décembre. Et d'une pierre deux coups, ils feront l'AG ordinaire en même temps !

Disons que le personnel institutionnel d'ED aura eu pas mal de boulot ces dernières semaines pour tout organiser "plus rapidement que d'habitude", je leur souhaite bien du courage :D
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mickey45

Recu aujourd'hui les resultats des comptes de l'année 2004

Aucune invit pour une AG de signale dedant...
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Francois -ParkFunWorld-

Tout a fait normal, les résultats sont envoyés par la Société aux actionnaires inscrit dans leur registre, mais ici il y a également le Club Actionnaire qu'Euro Disney utilise pour communiquer ces résultats financiers. La convocation à l'Assemblée Générale se trouve dans un autre courrier qui arrivera par la suite, normalement une feuille dans le rapport annuel (à la fin, à découper et à transmettre à l'organisme financier) qui sera également accompagné de l'ordre du jour. Une fois inscrit (via ton organisme banquaire), ce sera le Crédit Agricole qui t'enverra la convocation (le papier a remettre au secrétariat le jour de l'AG)

La convocation à l'AG soit être faites dans les 15 jours qui précéde la date de l'AG, c'est chose faite vu que c'est officiel sur le BALO. Maintenant ils ont encore facilement jusque fin novembre pour envoyer les rapports avec les documents à compléter pour s'inscrire.
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pat

#4
Voici encore quelques précisons sur la procédure. Elles sont tirées du site officiel.

Pour confirmer les délais légaux annoncés par François:
Citation
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se réunit obligatoirement dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice social. L'exercice social d'Euro Disney S.C.A. débute le 1er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de l'année suivante


Pour ce qui est de la convocation:
Citation
Avis de réunion suivi d'un avis de convocation (deux étapes)

Avis de réunion : cet avis a pour simple but d'informer les actionnaires que la tenue d'une assemblée est prévue. Il est publié au moins 30 jours avant la date de l'assemblée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) et contient notamment l'ordre du jour de l'assemblée et le texte des résolutions.

Remarque : l'ordre du jour et le texte des résolutions n'ont pas à ce stade de caractère définitif.


Avis de convocation : le mode de convocation aux assemblées est identique quelle que soit la nature des assemblées. En pratique, la convocation se fait par la publication d'un avis dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) et au BALO et, pour les actionnaires au nominatif, par lettre (voir ci-après). L'avis est publié et/ou envoyé au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée. Il précise notamment l'ordre du jour, la nature, le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée.


Dans le cas présent, l'avis de réunion n'annonce pas expressément la date de l'AG. Celle-ci sera annoncée 15 jours avant la tenue de l'AG.

Toutefois, la date du 17 décembre ressort des délais indiqués dans l'avis de réunion:
Citation
Il est rappelé, conformément à la loi, que :
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Pat Hibulaire, au service de la méchanceté Disney depuis 1925

yoyo

bonjour, petite question ......
pourquoi je ne recois aucune communication de la part de eurodisney sca alor que je suis actionnaire au nominatif pur ????
qqn a un élément de réponse ?
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ultracoasters

Prend directement contact avec eux ....  :)  
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El Toro ou Eejenaika, là est la question.

Gillou

qui c'est de quoi il va sagir ? les actionnaires seront invités a voter ?
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Gillou

qui va a cette assemblée ?
et qui a reservé une chambre d'hotel ?
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Olivier R.

Citationqui va a cette assemblée ?
et qui a reservé une chambre d'hotel ?
J'y serai... mais je ne vais pas dormir à l'hôtel, je suis pas loin en voiture  :lol:  
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