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Les dauphins n'ont rien à faire en SuisseLes dauphins n'ont rien à faire en SuisseLa mort de plusieurs dauphins au delphinarium Connyland ne laisse pas insensible les parlementaires fédéraux. Le National a accepté mardi une motion visant à interdire la détention de cétacés en Suisse.
Le Conseil national a accepté une motion d'Isabelle Chevalley (Verts libéraux/VD) visant à interdire la détention de dauphins et baleines en Suisse. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Selon la Vaudoise, les bassins sont bien trop petits pour ces mammifères et cette détention est une aberration. Et de rappeler qu'au parc Connyland, à Lipperswil (TG), le dernier de ce type en Suisse, huit dauphins sont morts en trois ans. Plus d'une dizaine de pays européens ont d'ailleurs renoncé aux spectacles de dauphins.
Au nom de la commission, Oskar Freysinger (UDC/VS) a argumenté en vain qu'il n'appartient pas au Parlement de réagir à des cas particuliers. «On créerait ici une 'lex Connyland'», a-t-il dit. La proposition individuelle d'Isabelle Chevalley a toutefois nettement passé la rampe, par 112 voix contre 60.
Droit de recours des organisationsLa Vert'libérale a en revanche été battue sur le droit de recours des organisations de protection des animaux contre les autorisations des autorités cantonales sur des expérimentations animales. Elle aurait souhaité leur donner les mêmes droits que ceux dont disposent les organisations environnementales dans leur domaine.
«Comment pourrait-on protéger un arbre et pas un animal?», a demandé Mme Chevalley à l'appui de sa revendication. Son plaidoyer n'a pas été entendu par la majorité du National, qui a préféré, par 99 voix contre 68, limiter ce droit de recours à l'Office vétérinaire fédéral (OVF).
Information limitéeLe National veut par ailleurs limiter l'information du public sur les expérimentations animales afin que les chercheurs et les entreprises impliqués ne puissent être identifiés. Le Conseil fédéral devrait tenir compte des intérêts privés ou publics prépondérants dignes de protection pour la publication de certaines informations mais aussi pour leur degré de précision.
En plus de ces données, l'OVF publiera aussi le but, le nombre d'animaux utilisés par espèce et la gravité de la contrainte leur ayant été imposée. Un système informatique centralisé de gestion des expériences sera créé, mais le public n'y aura pas accès.
Dans l'exécution de la loi, les cantons pourront être obligés d'informer la Confédération des mesures qu'ils ont prises et des résultats des contrôles effectués. La majorité de la commission aurait voulu rendre cette information systématique, mais le plénum a préféré se rallier à la version plus souple adoptée par le Conseil des Etats.
En plus de l'importation de peaux de chats et de chiens, déjà prohibée, la révision interdit aussi le commerce, le transit et l'exportation.
Transit par la route interditLe National a aussi décidé, tacitement, d'inscrire dans la loi l'interdiction du transit des animaux d'abattage via les routes suisses. La Chambre des cantons a pourtant rejeté déjà deux fois cette idée soumise via une série d'initiatives cantonales. Elle avait estimé que cela pourrait provoquer des discussions problématiques avec l'Union européenne.
Du même avis, le Conseil fédéral a précisé l'ordonnance en mars 2011. Seul le transit d'animaux d'abattage par rail ou avion est désormais admis, ce qui règle le sort des transports les plus problématiques, avec des animaux entassés dans des camions. La révision de loi précise que le transport international d'animaux à titre professionnel est soumis à autorisation.
Au vote d'ensemble, la Chambre du peuple a approuvé le projet par 173 voix sans opposition. Celui-ci renforce globalement la protection des animaux, en mettant l'accent sur leur dignité et leur bien-être. Le dossier retourne au Conseil des Etats
Source:
20 Minutes Suisse
