Encore et toujours le site officiel :wink:
Ce sont les conditions de la boutique actionnaires mais celles-ci sont les mêmes que pour toute vente par correspondance. C\'est le même service qui s\'occupe des deux.
(Attention, pour les pins, y a des conditions particulières, voir sous:
http://www.dizpins.com/paris/ordering_info.htm )
Conditions générales de vente marchandise 2002Article I - Clause Générale
Toute commande implique l\'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions qui prévalent sur tout autre document ou conditions générales du Client.
Article II - Formation de la vente
La vente est réputée être réalisée à la date d\'acceptation de la commande par EURO DISNEY SCA (ci-après le Vendeur), sauf stipulation contraire expresse.
Article III - Livraison - Transfert de propriété
La livraison sera effectuée, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES, à l\'adresse indiquée par le client franco de port dédouané, sauf cas de force majeure, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la commande accompagnée du règlement correspondant.
NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DE L\'ARTICLE II CI-DESSUS, LA PROPRIETE DES MARCHANDISES OBJET DE LA VENTE SERA CONSERVEE PAR EURO DISNEY S.C.A. JUSQU\'AU PAIEMENT EFFECTIF DE L\'INTEGRALITE DU PRIX DE LA VENTE ET DE LA LIVRAISON, TEL QUE DECRIT A L\'ARTICLE IV CI-DESSOUS. LE DEFAUT DE PAIEMENT DU PRIX A SON ECHEANCE PEUT ENTRAINER LA REVENDICATION DES MARCHANDISES. NONOBSTANT LES DISPOSITONS CI-DESSUS, LES RISQUES DE PERTE ET DE DETERIORATION DES BIENS VENDUS AINSI QUE LES DOMMAGES QU\'ILS POURRAIENT OCCASIONNER SONT TRANSFERES AU CLIENT DES LA LIVRAISON SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L\'ARTICLE VII CI-APRES.
Article IV - Prix
4.1. Prix
Le prix mentionné lors de la commande est le prix total de la vente et de la livraison. Il comprend l\'ensemble des frais forfaitaires de transport, d\'emballage, d\'assurances de douanes et de T.V.A., ou toutes autres taxes applicables, du pays de destination des marchandises.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euro.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement du prix s\'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d\'un complet paiement à cette date.
Les paiements peuvent s\'effectuer :
- Pour les livraisons en France, uniquement par carte bancaire (American Express, Visa, Eurocard/Mastercard) ou chèque en euro, incluant les frais d\'expédition, libellé à l\'ordre d\'Euro Disney S.C.A. et envoyé à Euro Disney SCA, Service Clientèle Produit, BP 100, 77777 Marne-La-Vallée Cedex 4.
- Pour les livraisons à l\'international, uniquement avec les cartes bancaires susvisées ou par Eurochèque en euro.
Aucune livraison ne peut être effectuée contre remboursement. Les paiements par mandats, timbres ou en espèces ne sont pas acceptés.
Article V - Garantie
La vente est soumise à la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil, à l\'exclusion de toute autre garantie.
Article VI - Importation
Le Client est seul responsable à titre d\'importateur des marchandises dans le pays de l\'adresse de livraison, de s\'assurer que cette importation est conforme à la réglementation locale applicable. En particulier, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans l\'hypothèse où les marchandises importées ne sont pas conformes à toute norme spécifique en vigueur dans le pays d\'importation.
Article VII - Retour des marchandises
Conformément aux dispositions de l\'article L121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose dans toute hypothèse d\'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des marchandises au Vendeur pour échange ou remboursement. Restent à la charge du Client, les frais de retour des marchandises.
A la livraison, le Client est tenu de vérifier l\'état de la marchandise avant de signer le reçu du transporteur. S\'il apparaissait que les articles livrés sont défectueux, détériorés, cassés, ou incomplets, le Client peut en refuser la livraison, en indiquant les motifs de son refus sur le bordereau de livraison au transporteur. Dès réception par le Vendeur des marchandises refusées, ce dernier procédera à l\'échange (dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement.
Toute réclamation portée à la connaissance du Vendeur au delà d\'un délai de 30 jours à compter de la prise de réserve auprès du transporteur ne pourra être plus être prise en compte par le vendeur.
Article VIII - Informations
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 \" Informatiques et Libertés \", les Clients disposent d\'un droit d\'accès et de rectification des données les concernant. Ces informations sont destinées à l\'usage exclusif du Vendeur.
Article IX - Prise d\'effet [uniquement pour la première année]
Les présentes conditions prennent effet à compter du 1er août 2001. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures.
Article X - Droit de Propriété
Il est entendu que le Client n\'acquerra aucun droit de propriété ni aucun droit d\'usage sous réserve des seules utilisations expressément prévues aux présentes, sur les noms, dénominations, enseignes, emblèmes, logos, marques, autres droits d\'auteur ou de propriété industrielle appartenant à la société Euro Disney, Disney Entreprises, Inc. ou à l\'une de leurs sociétés filiales ou apparentées quelqu\'en soit le contexte ou la destination, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles ou associant expressément ou implicitement Euro Disney à ses activités.
Les ventes sont effectuées pour l\'usage personnel et privé de l\'Acheteur. Les marchandises acquises ne pourront faire l\'objet de revente auprès de tiers ni être remises ou offertes par l\'Acheteur sous quelque forme que ce soit à titre de cadeau promotionnel, prime ou loterie.
Article XI - Force majeure
Dans le cas de survenance d\'un événement de force majeure au sens que la loi et la jurisprudence françaises lui donnent, le Vendeur pourra suspendre, sans responsabilité de sa part, l\'exécution des obligations résultant du présent Contrat qu\'il lui serait impossible d\'exécuter en raison de l\'événement de force majeure, aussi longtemps qu\'une telle impossibilité subsistera.
Article XII - Droit applicable - Règlement des litiges
Les présentes conditions générales et plus généralement la vente et la livraison sont régies par le droit français.
En cas de litiges ne pouvant faire l\'objet d\'un règlement amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents de Paris.
L\'attribution de compétence est générale et s\'applique, qu\'il s\'agisse d\'une demande principale, d\'une demande incidente, d\'une action au fond ou d\'un référé, quels qu\'en soient le lieu de livraison et le mode de paiement.
En cas de litige concernant l\'application ou l\'interprétation des présentes, le texte en langue française aura valeur probante et fera foi.
EURO DISNEY SCA, Société en Commandite par Actions au capital de 804.757.074 euros, dont le siège social est \"Immeubles Administratifs\", Route Nationale 34, 77144 Chessy, France, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro Siren 334 173 887).
Comment passer Commande ?ATTENTION, LA BOUTIQUE NE PERMET AUCUN PAIEMENT EN LIGNE
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Service Clientèle Produit - BP 100
Euro Disney S.C.A
77 777 Marne la Vallée cedex 04, France
tel : 00 33 (0) 1.64.74.44.30
fax : 00 33 (0) 1.64.74.46.09
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- Pour les livraisons en France, uniquement par carte bancaire (American Express, Visa, Eurocard/Mastercard) ou chèque en euro, incluant les frais d\'expédition, libellé à l\'ordre d\'Euro Disney S.C.A. et envoyé à Euro Disney SCA, Service Clientèle Produit, BP 100, 77777 Marne-La-Vallée Cedex 4.
- Pour les livraisons à l\'international, uniquement avec les cartes bancaires : American Express, Visa, Eurocard/Mastercard ou par Eurochèque ou en euro.
Aucune livraison ne peut être effectuée contre remboursement. Les paiements par mandats, timbres ou en espèces ne sont pas acceptés.
Nous vous invitons à lire les conditions générales de vente pour toute explication supplémentaire.
Les frais de Port Montant des frais de port
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